21 décembre 2021 à 12h00

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs
De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, dont certaines sont la traduction du « plan indépendants » présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021. D'autres dispositions concernent l...
Sommaire
Introduction
Mesures relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants
Suppression de la majoration liée à une sous-estimation du revenu estimé
Accès élargi au dispositif de modulation des acomptes de cotisations en temps réel
Plans d’apurement dérogatoires : élargissement aux dettes constatées au 31 décembre 2021
Recouvrement par l’URSSAF des cotisations sociales dues à la CIPAV
Délivrance de l’attestation de vigilance en début d’activité
Micro-entrepreneurs : ordre du recouvrement des créances de cotisations
Régime simplifié des professionnels médicaux : clarification du transfert de recouvrement à l’URSSAF des cotisations vieillesse
Mesures relatives aux prestations sociales des travailleurs indépendants
Règles de calcul dérogatoires des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
Nouveaux cas de maintien de droits à indemnités journalières maladie et maternité en cas de reprise d'une activité
Indemnités journalières maladie pour les artisans, industriels et commerçants en cumul emploi-retraite
Suppression des IJ spécifiques versées aux praticiennes et auxiliaires médicales en cas de grossesse pathologique
Amélioration des droits à retraite de base
Mesures relatives aux conjoints collaborateurs et aux collaborateurs des travailleurs indépendants
Modernisation du statut de conjoint collaborateur
Allongement des congés de paternité et d'adoption des collaborateurs des professions libérales
Congé d'adoption du conjoint collaborateur : durée d'indemnisation identique à celle des travailleurs indépendants
Extension de l'AJPA et de l'AJPP au conjoint collaborateur ou associé
Travailleurs des plateformes de mobilité
Mise en place de garanties collectives de protection sociale complémentaire
Possibilité d’opter pour une affiliation au régime général en cas d’activité réduite
Accidents du travail et maladies professionnelles
Mesures relatives aux artistes-auteurs
Remboursement du trop-perçu de cotisations aux artistes-auteurs
Délivrance automatique des certificats de précompte par l’URSSAF
Prise en compte de la variabilité des revenus des artistes-auteurs pour le calcul des prestations
Aide sociale aux artistes-auteurs