LF 2022 : mesures sociales

Introduction

Mesures relatives aux exonérations de cotisations

Pourboires volontaires exonérés de cotisations en 2022 et 2023

Jeunes entreprises innovantes : aménagement du critère d’âge

Prolongation des « dispositifs zonés » BER et ZRR

Activité partielle : pérennisation ou prolongation de certaines règles « covid-19 »

Des règles de crise pérennisées

D’autres règles de crise prolongées jusqu’à la fin 2022

Activité partielle de longue durée : habilitation à légiférer par ordonnance

Rappel

Possibilité d’adapter la législation par ordonnance

Mesures relatives aux contributions formation et à la taxe d’apprentissage

Précisions relatives à certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Clarification des règles d’effectif pour la cotisation au CCCA-BTP

Contribution formation des entreprises de travail temporaire de 11 salariés et plus

Taxe d’apprentissage : création d’une fraction solde sur les rémunérations 2021 à réaliser avant le 1

Précisions relatives à certains ports

Mayotte

Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppression de la CFP pour les médecins remplaçants

OETH : mise en ordre du code du travail sur l'année de référence pour l'effectif d'assujettissement

Mesures diverses

Prolongation de l’expérimentation d’insertion par le travail indépendant

Accompagnement vers l'emploi : le contrat d’engagement jeune

Assujettissement à cotisations des revenus de l’entrepreneur individuel