31 décembre 2020 à 12h00

LF 2021 : résultat fiscal des entreprises

LF 2021 : résultat fiscal des entreprises
Nous commentons dans cet article les dispositions de la loi de finances pour 2021 relatives au résultat fiscal des entreprises. Plusieurs d’entre elles sont des mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du covid-19. ...
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Sommaire
Introduction
Mesures concernant les résultats des entreprises relevant de l'IR ou de l'IS
Suppression progressive de la majoration de 25 % pour les non-adhérents d'OGA
Exonération des aides accordées aux travailleurs indépendants
Abandons de créances
Atténuation des effets fiscaux des réévaluations libres
Étalement de la plus-value réalisée en cas de cession-bail d’immeubles
Neutralisation de la transmission de titres à une fondation reconnue d'utilité publique
Prorogation de dispositifs de suramortissement
Prorogation de la provision des entreprises de presse
Déclaration d'impôt des micro-entrepreneurs
Autres mesures
Mesures concernant les seules sociétés soumises à l'IS
Seuil de chiffre d'affaires revalorisé pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15 %
Aménagement du dispositif de taxation à 19 % des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement
Les entreprises en procédure de conciliation éligibles au remboursement anticipé de la créance de carry-back
L'augmentation de capital par apport de créances décotées assouplie
Intégration fiscale : déficits d’ensemble pouvant devenir des pertes imputables sur une base élargie lors de certaines opérations de restructuration
Le taux de distribution des plus-values des SIIC en cas de restructuration relevé
Mesures agricoles
Contrats d'intégration, abaissement du coefficient multiplicateur
Déduction pour épargne de précaution
Aides fiscales dans certaines zones
Prorogation de régimes d'exonération
Aides à l'investissement outre-mer