24 novembre 2022 à 08h00

Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023

Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023
Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le projet de loi de finances 2023 prévoit de prolonger la garantie de l'État accordée aux prêts « Résilience » pendant 12 mois supplémentaires. ...

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Présenté sous la forme d’un code annoté, Le contrôle fiscal apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse.
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Le guide des donations et successions propose une étude exhaustive des libéralités et des conséquences civiles et fiscales d’une transmission anticipée (en pleine propriété ou en démembrement) au jour du transfert du patrimoine ainsi qu’au jour du décès.
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Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises. SCI soumise à l’IR ou à l’IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage Le mémento de la SCI.
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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
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Le Guide des associations offre un fonds documentaire complet permettant la création d’une association. Il traite de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.
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Le guide Faire échec aux impayés a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Il inclus de de très nombreux modèles et les nouvelles règles à respecter impérativement depuis le 1er janvier 2020 pour accéder à la justice