Le projet de loi de finances pour 2022 amendé par les députés

Introduction

Tableau récapitulatif des mesures adoptées

Fiscalité des particuliers et du patrimoine

Nouveau cadre pour les cessions d’actifs numériques

Exonération temporaire fiscale et sociale des pourboires

Imputation des déficits avant application du quotient

Opérations concernant les organismes de placement collectif (OPC)

Autres mesures

Fiscalité des entreprises

Aménagement du report en arrière des déficits

Amortissements et suramortissements

Aménagement du régime de transmission de titres à une fondation reconnue d’utilité publique

Lutte contre les dispositifs hybrides

Jeunes entreprises innovantes : aménagement du critère d’âge

Mesures agricoles

Déduction du rachat de trimestres de retraite pour certains travailleurs indépendants

Mesures sociales de soutien à l’activité et impacts sur les déclarations de revenus des micro-entrepreneurs

Entreprise individuelle et possible assimilation à une EURL ou à une EARL

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux réduit applicable aux produits adaptés à la lutte contre le virus covid

Taux réduit pour le logement social

Franchise en base