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14 mars 2023 à 12h00

Le point sur l’examen de conformité fiscale, après un an d’application

Fiscal

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#Bénéfices non commerciaux #BIC - IS #Contrôle fiscal

Le point sur l’examen de conformité fiscale, après un an d’application

Pour bénéficier de la garantie offerte par l’examen de conformité fiscale de l’exercice clos en 2022, les entreprises doivent formuler leur option sur leur déclaration de résultat à déposer le 18 mai 2023. Nous rappelons les contours et les enjeux de ce choix et tiro...

Sommaire

Pourquoi opter pour l'ECF ?

Rappel du contexte et premier bilan

Pour quelles entreprises ?

Les étapes de l’ECF

Les obligations de l'entreprise

Les garanties offertes à l'entreprise

Les 10 points du chemin d’audit : retour d’expérience

Conformité et qualité du fichier des écritures comptables (points 1 et 2)

Entreprises utilisant un logiciel ou un système de caisse (point 3)

Mode de conservation des documents (point 4)

Régimes d’imposition en matière de résultat et de TVA (point 5)

Règles de détermination des amortissements, des provisions et des charges à payer (points 6, 7 et 8)

Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles

Règles d’exigibilité en matière de TVA (point 10)

Les professionnels en charge de l'ECF

Proposer un ECF, devoir de conseil de l’expert-comptable

L’ECF réalisé par un organisme de gestion agréé (OGA)

L’ECF réalisé par un commissaire aux comptes

ECF et secret professionnel du prestataire

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.