24 novembre 2021 à 11h10
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Le plafond d'exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté pour 2021

Le plafond d'exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement augmenté pour 2021

À l’approche des fêtes de fin d’année et en raison de la prolongation des mesures sanitaires qui ont de nouveau affecté l’activité des entreprises au cours de l’année, le ministère de l’Économie indique, dans un communiqué du 24 novembre 2021, que le plafond d’exonération des chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé à hauteur de 250 € pour 2021.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 24 novembre 2021 https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=54118678-9FAD-4161-9C3C-CB29E317FF85
Par la rédaction Revue Fiduciaire

Exonération de cotisations des chèques-cadeaux accordés aux salariés : rappels

Les chèques-cadeaux octroyés par les CSE aux salariés sont, par tolérance, exonérés de cotisations tant que leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171,40 € en 2021).

Au-delà de cette limite, les bons d’achat et cadeaux sont en principe soumis à cotisations. Cependant, ils sont exonérés de cotisations s’ils sont :

  • distribués en relation avec un événement précis ;
  • d’un montant non disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile, soit 171,40 € en 2021) ;
  • et d’une utilisation déterminée, en relation avec l’événement.

Parmi ces événements, on trouve le Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), sachant que dans ce cas la limite s’entend par enfant et par salarié.

La même exonération s’applique aux chèques-cadeaux octroyés par les employeurs dans les entreprises sans CSE de plein exercice (entreprises de moins de 50 salariés ou PV de carence).

Augmentation du plafond d’exonération pour 2021

En raison « des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021 » et notamment, la prolongation des mesures sanitaires qui ont à nouveau affecté l’activité des CSE durant l’année, le ministère de l’Économie a annoncé l’augmentation du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.

Ainsi, en 2021, la limite de 171,40 € sera donc relevée jusqu’à 250 €.

Reste à clarifier maintenant les limites précises de cette tolérance (période d’octroi des chèques-cadeaux, etc.). Elles devraient être prochainement fixées, sans doute via une communication du site Internet du réseau des URSSAF.

Pour rappel, en 2020, le gouvernement avait décidé de doubler ce plafond à hauteur de 342,80 euros, en raison des contraintes liées à la situation sanitaire et aux périodes de confinement successifs. La tolérance avait par la suite été précisée par le réseau des URSSAF, qui avait indiqué que cette mesure exceptionnelle concernait les bons d’achat et chèques-cadeaux attribués jusqu’au 31 décembre 2020, puis finalement jusqu’au 31 janvier 2021 (voir notre actualité du 15/12/2020, « Le doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour 2020 est confirmé »).

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