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2 mai 2023 à 12h00

Le contrôle URSSAF évolue dans un sens plutôt favorable au cotisant

Paye

Journal officiel

#Cotisations et exonérations #Contrôles et contentieux #Cotisations et prélèvements divers

Le contrôle URSSAF évolue dans un sens plutôt favorable au cotisant

Un décret précise le déroulement du contrôle URSSAF tout en apportant des garanties supplémentaires aux cotisants. Sur certains points, la réglementation se met au diapason des pratiques résultant de l'application de la Charte du cotisant. ...

Sommaire

Allongement du délai de prévenance

Entreprises de moins de 20 salariés : précisions sur les dates de début et de fin du contrôle

Modification de la procédure d’investigation de l’agent URSSAF sur support dématérialisé

Documents obtenus lors du contrôle d’une autre entreprise du même groupe

Proposition d'un entretien de fin de contrôle

Quelques précisions sur la lettre d'observations

Réduction du délai de remboursement d'un solde créditeur

Arrêt du décompte de la majoration de retard complémentaire en cas d’envoi de la mise en demeure après 2 mois

Point de départ du délai de la majoration pour absence de mise en conformité

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Contrôle URSSAF : la procédure est-elle régulière si le rapport de contrôle est établi avant que l’agent de contrôle ait répondu au cotisant ?

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Jurisprudence

19 septembre 2023 à 18h10

Même remboursée, une somme versée au président d'une SAS à partir du compte courant d'un associé est soumise à cotisations sociales

Paye

Jurisprudence

19 septembre 2023 à 12h00

Indemnités de rupture, Net social, prorata temps partiel : les apports de la mise à jour du BOSS du 16 août 2023

Paye

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L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.