10 novembre 2021 à 14h39

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Vigilance sanitaire

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Vigilance sanitaire
La décision du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de recours portant sur la loi Vigilance sanitaire, ne s’est pas fait attendre. Par une décision rendue le 9 novembre 2021, il a approuvé l’essentiel des mesures contenues dans le texte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 5 no...