21 janvier 2022 à 17h16

Le Conseil constitutionnel valide le Pass vaccinal et ses modalités de contrôle

Le Conseil constitutionnel valide le Pass vaccinal et ses modalités de contrôle
Le Pass vaccinal voulu par le gouvernement va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif, considérant que la loi permet une conciliation équilibrée entre la protection de la santé et les libertés publiques. Il valide également la possibilité de demander la productio...