16 décembre 2022 à 13h13

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel vient de juger que l’ensemble des dispositions dont il avait été saisi le 18 novembre dernier sont bien constit...