31 juillet 2020 à 00h05

Le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE et de l’audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire

Le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE et de l’audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire
Le décret 2020-927 du 29 juillet 2020, publié au JO du 30, aménage la période de vote pour le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il modifie également les périodes de référence et le calendrier de dépôt des...