La rubrique du BOSS dédiée au calcul de l'effectif « sécurité sociale » sera opposable à compter du 1er novembre 2022

Dans une actualité du 12 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce que la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux modalités de calcul de l’effectif « sécurité sociale » est désormais consolidée à la suite de la consultation...