8 juin 2021 à 07h00
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La rémunération des enseignants, versée par l’État, dans un organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), est-elle à comptabiliser en contribution volontaire en nature ?

La rémunération des enseignants, versée par l’État, dans un organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), est-elle à comptabiliser en contribution volontaire en nature ?
La Commission des études comptables de la CNCC estime que le coût du personnel enseignant rémunéré par l’État ne peut être comptabilisé dans les comptes annuels d'un OGEC au titre des contributions volontaires en nature (CVN). ...