La journée d'un créateur d'entreprise sur le Guichet unique : un jour sans fin

Le premier jour de la demande d’immatriculation de Romain X.

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises doivent réaliser leurs formalités de création sur le site Internet du Guichet unique. C’est obligatoire, il n’y a pas d’autre voie.

Romain X., tout nouveau créateur d’entreprise, se connecte donc au site du Guichet unique pour immatriculer la SAS qu’il vient de créer. Il est en possession de toutes les pièces nécessaires et les a scannées au format PDF pour éviter tout problème de lecture.

Romain a beau s’être exercé en amont sur de vieux Cerfa, il peine un peu à remplir tous les champs, mais il avance tout de même… jusqu’à l’information concernant sa commune de naissance. Le site lui indique qu’il ne connaît pas la ville mentionnée. C’est curieux, il s’agit de Paris.

Bloqué à cette étape, Romain joint l’INPI. On lui répond que le site rencontre des problèmes techniques et que « tout est mis en œuvre » pour les résoudre.

Le deuxième jour

Romain reprend sa demande d’immatriculation. Il parvient à remplir tous les champs demandés, Paris inclus, dépose toutes les pièces exigées puis recontrôle minutieusement toutes les informations avant de signer électroniquement la procédure, et de payer 73,86 €.

Finalement, ce n’était pas si compliqué.

Le troisième jour

La journée commence mal. Romain a un retour du greffe du tribunal de commerce, qui retoque son dossier. Le greffe lui indique les informations qu’il doit modifier avant de retourner son dossier, moyennant 3,37 € supplémentaires :

- 1^ère erreur : Romain a renseigné la dénomination sociale de sa société en capitales. Il aurait dû l’écrire de la même manière que dans les statuts.

- 2^e erreur : Romain a renseigné le sigle de sa société. Il l’a fait parce que, sur le site, une bulle d’information lui avait indiqué que cette information était utile si le nom de son entreprise était long, ce qui était son cas. Mais voilà, pour le greffe, la case ne devait être utilisée que si le sigle était mentionné dans les statuts, ce qui n’était pas son cas.

- 3^e erreur : Romain a déposé les statuts et les annexes séparément. En effet, sur le site, il lui était demandé d’insérer dans différentes « cases » les pièces justifiant du/des souscripteurs et du dépôt des fonds, la pièce d’identité du dirigeant, la déclaration de non-condamnation, etc. Il avait donc séparé les annexes de ses statuts pour faire rentrer ces justificatifs dans les bonnes cases. C’était une erreur : pour le greffe, les statuts et annexes doivent être transmis d’un seul tenant.

Romain s’attaque donc à ces modifications. Malheureusement c’est impossible, le site Guichet unique est hors-service.

Le quatrième jour

Romain se replonge dans le Guichet unique pour faire ses modifications. Il modifie la dénomination sociale, supprime le sigle et avance jusqu’à l’étape du dépôt des pièces. Avant d’arriver à cette ultime étape, un message d’erreur lui est notifié en caractère rouge : les différentes activités déclarées n’ont pas la même date ! C’est un nouveau bug qui n’existait pas lors du dépôt initial.

Qu'à cela ne tienne, Romain va remettre ces informations de façon correcte… sauf que non, les cellules sont figées et il ne peut pas les modifier.

Bloqué à cette étape, Romain tente de recontacter l’INPI. Il arrive, avec difficulté, à joindre un conseiller qui lui indique à nouveau que le site rencontre des problèmes techniques et que toutes les équipes sont mobilisées pour résoudre ces bugs.

Le conseiller poursuit : le site sera en maintenance toute la journée de demain et après, « ça ira mieux ».

Le cinquième jour

Comme l’avait annoncé le conseiller de l’INPI, le site du Guichet unique est inaccessible pour cause de maintenance.

Le sixième jour

Romain est de retour sur le guichet unique. Il tente de modifier son dossier et retombe sur le problème de la date de début d’activité. Les cellules sont toujours figées et il ne peut pas les modifier. À force de chercher une solution, il s’aperçoit qu’il peut supprimer ces cellules. Perdu pour perdu, il tente le coup et supprime les données en espérant qu’il va pouvoir reprendre son dossier au début. C’est merveilleux, ça fonctionne ! Romain parvient à finaliser correctement son dossier. Il relit attentivement la synthèse de dépôt avant de l’envoyer. Bonne idée car il y a une erreur : la date de clôture de la 1ère année d’exercice a « bougé », elle indique 31/03/2023, au lieu de 31/03/2024. Romain repart donc sur son dossier et remet la bonne date. Malheureusement la cellule ne veut pas de l’année 2024 et Romain est à nouveau bloqué. Il voudrait alerter l’INPI, personne ne répond.

Le septième jour

Romain part à la première heure pour être à l’ouverture du greffe du tribunal de commerce et voir si une solution de secours est possible. Arrivé là-bas, on lui dit que certes, c’est bien dommage mais qu’il n’y a pas de plan B pour les immatriculations et que le greffe ne peut rien pour lui.

N’ayant pas de solution de repli, Romain retente sa chance sur le Guichet unique. Il note avec bonheur qu’il peut mentionner la bonne date de clotûre … mais il retombe sur le problème de date de début d’activité. Heureusement, il a sa petite solution, il supprime tout et recommence !

Il recontrôle l’ensemble du dossier avant de l’envoyer.

Le huitième jour

Romain reçoit un message : il y a de nouveau un problème sur son dossier, qu’il aurait dû resigner. Romain doit tout reprendre depuis le début car les bugs sur les dates ont réapparu. Heureusement, il a pris une certaine habitude. Il signe le formulaire et s’acquitte à nouveau de 3,37 €.

Le neuvième jour

Le dossier de Romain a enfin passé le contrôle du greffe du tribunal de commerce avec succès ! Il a été transféré à la chambre des métiers et de l’artisanat (la SAS a pour activité principale la menuiserie) pour contrôle et Romain attend sa validation.

Le dixième jour

Romain n'a pas de nouvelles de son dossier.

La situation est devenue un peu préoccupante car le banquier attend le Kbis pour finaliser l’emprunt. Il reste encore quelques jours pendant lesquels le banquier garantit le taux négocié. Après, rien n'est sûr.

Romain X. reste positif.