28 juillet 2022 à 15h45

Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022

Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022
Dans une information du 27 juillet 2022, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN indique que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN s’effectuera à partir des payes de novembre 2022, et non pour s...