7 mai 2019 à 08h00

Justifier la normalité du taux d’intérêt intragroupe

Justifier la normalité du taux d’intérêt intragroupe
Plusieurs récentes décisions de jurisprudence précisent la preuve qu'une entreprise doit apporter pour justifier de la conformité du taux des prêts et avances intragroupe qu’elle a appliqué.Ces décisions ne sont globalement pas favorables aux entreprises, mais une question...