4 octobre 2021 à 10h52
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Il appartient au contribuable de justifier du prix de revient des titres cédés

Il appartient au contribuable de justifier du prix de revient des titres cédés
L’administration ne saurait être tenue responsable du préjudice subi par un contribuable qui s’est vu réclamé des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de la plus-value mobilière réalisée calculée en retenant un prix de revient nul, faute pour le cédan...