4 juillet 2022 à 15h30

Déduction forfaitaire de cotisations patronales et heures supplémentaires structurelles : le BOSS rétropédale

Déduction forfaitaire de cotisations patronales et heures supplémentaires structurelles : le BOSS rétropédale
Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a fait un virage à 180° sur la question de la prise en compte ou non des heures supplémentaires « structurelles » en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération. La doctrine «...