26 janvier 2023 à 15h49

Harcèlement moral : l'employeur relaxé au pénal peut être condamné aux prud'hommes

Harcèlement moral : l'employeur relaxé au pénal peut être condamné aux prud'hommes
Un salarié peut obtenir la nullité de son licenciement auprès du juge prud’homal en invoquant un harcèlement moral de l’employeur. Le fait que ce dernier ait été relaxé par le juge pénal pour défaut d’élément intentionnel du délit de harcèlement moral n’y fait pas obstacle...