14 octobre 2020 à 10h12

Frais de « soirées d’équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au cœur d’un arrêt de la Cour de cassation

Frais de « soirées d’équipe », frais de crèche et preuve du paiement des cotisations sociales au cœur d’un arrêt de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de cassation n’a validé qu’en partie une décision de la cour d’appel de Paris du 15 mars 2019 selon laquelle les frais de soirées d’équipe et les frais de crèche pouvaient être totalement exonérés de cotisations sociales. La Haute Juridiction a également jugé...