Créer ma veille gratuite

Paramétrez votre veille juridique selon vos critères et recevez uniquement l'actualité qui vous intéresse à la fréquence souhaitée.

1.

Quelles spécialités souhaitez-vous suivre ?

Spécialités *

présélection par métier

Votre métier

Avocat d'affaires
Avocat en droit social
Avocat fiscaliste
CAC
Collaborateur comptable
Collaborateur juridique
Collaborateur Social - Paye
Comptable
Contrôleur de gestion
DAF
Dirigeant
Expert-comptable
Fiscaliste
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire Paye
Juriste
Notaire
Représentant du personnel CSE-Syndicat
Resp. ressources humaines

Paye

Accident, maladie et inaptitude
Apprentissage et contrats aidés
Avantages en nature / Frais professionnels
CDD, Intérim et stages
Chômage et chômage partiel
Congés et jours fériés
Contrat de travail et embauche
Contrôles et contentieux
Cotisations et prélèvements divers
CSE et représentants syndicaux
Discipline et sanctions
DSN et déclarations
Durée du travail
Épargne salariale
Exonérations
Formation professionnelle
Handicapés
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
Maternité, paternité et adoption
Mesures diverses et statuts particuliers
Prévoyance et retraite supplémentaire
Rémunération
Retraite et préretraite
Rupture du contrat de travail

Vie des affaires

Associations et groupements
Baux
Clients et fournisseurs
Contrats/Obligations
Entreprise en difficulté
Entreprise individuelle
Formalités
Internet
Paiements et garanties
Propriété intellectuelle et industrielle
Règlement des litiges
Responsabilité
Sociétés civiles
Sociétés commerciales
Statuts professionnels

Patrimoine

Assurance-vie
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Contrôle fiscal
Créer une entreprise
Démembrement de propriété
Dirigeant d'entreprise
Donations et successions
Emprunts et garanties
Épargne salariale
Famille
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Investissements immobiliers
Mutations d'immeubles
Non-résidents
Placements financiers et droits sociaux
Prélèvements sociaux
Prévoyance et retraite
Sociétés civiles immobilières
Transmission d'entreprise

Compta-Audit

Audit
Comptes consolidés
Finance-Gestion
IFRS
Information financière
Pratique comptable
Profession

Fiscal

Bénéfices agricoles
Bénéfices non commerciaux
BIC - IS
Calcul de l'impôt sur le revenu
Contentieux
Contribution économique territoriale
Contrôle fiscal
Donations-Successions
Droits d'enregistrement
Formalités fiscales
Groupes et restructurations
IFI-ISF
Mesures fiscales diverses
Paiement et recouvrement de l'impôt
Plus-values des particuliers
Plus-values professionnelles
Réduction et crédit d'impôt
Revenus de capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Salaires, pensions et rentes
Taxe foncière
Taxes diverses
THRS (ex-TH)
TVA et taxes assimilées

2.

À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir votre veille ?

Tous les jours

Toutes les semaines

Tous les mois

3.

Quel est votre profil professionnel ?

Nom *

Prénom *

Métier *

Choisir dans le menu

Avocat d'affaires
Avocat en droit social
Avocat fiscaliste
CAC
Collaborateur comptable
Collaborateur juridique
Collaborateur Social - Paye
Comptable
Contrôleur de gestion
DAF
Dirigeant
Expert-comptable
Fiscaliste
Gestionnaire de patrimoine
Gestionnaire Paye
Juriste
Notaire
Représentant du personnel CSE-Syndicat
Resp. ressources humaines

Téléphone

4.

Créez un compte gratuitement
pour recevoir et modifier votre veille

Adresse e-mail *

Vous allez recevoir un email de confirmation d'inscription

* champs obligatoires

Ma liste de lecture

La liste de lecture est réservée aux abonnés MyActu.

Nos offres d'abonnement

15 novembre 2022 à 12h18

Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2022

Fiscal

Paye

Autres sources

#Salaires, pensions et rentes #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers

Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2022

Les contributions de retraite et de prévoyance ne sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que dans certaines conditions et limites. ...

Sommaire

Régime social des excédents de contributions patronales de retraite et de prévoyance

Régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire : conditions d’exonération

Seuil d’exonération des contributions patronales de retraite supplémentaire collective et obligatoire

Seuil d’exonération des contributions patronales de prévoyance complémentaire collective et obligatoire

Plafond de référence pour calculer les seuils d’exonération

Réintégration de l’excédent social

Régimes de retraite à prestations définies

Régime fiscal des excédents de contributions de retraite et de prévoyance

Régimes de sécurité sociale et de retraite complémentaire obligatoires

Contributions de retraite supplémentaire

Contributions de prévoyance complémentaire

Sort des excédents en paye

Exemple de calcul 2022 (prévoyance)

Calculs de réintégration

Le bulletin de paye

Sur le même sujet

28 mars 2023 à 12h00

Avantages en nature « véhicule et borne de recharge électriques » : les précisions du BOSS

Paye

BOFIP et Circulaires

28 mars 2023 à 12h00

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration aux URSSAF

Paye

Autres sources

24 mars 2023 à 15h00

Hypothèse d'une revalorisation de 5,4 % du barème kilométrique

Fiscal

Autres sources

RF MyActu

Recevez gratuitement par email les
commentaires de l'actualité indispensables
à la pratique de votre métier

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

Découvrir RF Conseil et retrouver l'essentiel de l'information juridique du dirigeant de TPE-PME

Pour aller plus loin

L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.