1. Accueil
  2. Épargne salariale : un premier décret ...
28 décembre 2022 à 17h10

Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO

Paye
Journal officiel
#Épargne salariale #Épargne salariale
Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO
Un décret d’application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 est paru au JO du 27 décembre. Il tire les conséquences de la réforme de la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale et de l’allégement du contrôle des accords...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Conseil et retrouver l'essentiel de l'information juridique du dirigeant de TPE-PME
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Épargne salariale et actionnariat salarié analyse tous les dispositifs et les différentes opportunités en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants. Il intègre l'ensemble des mesures issues de la loi Pacte et de nombreux exemples.