19 novembre 2020 à 17h38

Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre

Détachement, retrait du formulaire A1 et travail dissimulé : attention à la solidarité financière du donneur d’ordre
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 estampillé PBRI, la Cour de cassation apporte deux précisions d’importance en matière de détachement de travailleurs. Elle tire les conséquences d’un retrait du formulaire A1 sur la législation de sécurité sociale applicable. De plus, elle adopte une lecture large de...