19 mai 2020 à 14h47

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises.

Par la rédaction Revue Fiduciaire

Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle

Seuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air. Il en existe 3 types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), le FFP2 (filtration de 94 %), FFP3 (filtration de 99 %).

À ce titre, ils sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) et sont réservés en priorité aux professionnels de santé et aux autres professionnels (par opposition aux masques grand public).

NDLR : ces masques sont susceptibles d’être concernés par les dispositions du code du travail relatives aux conditions d’utilisation des EPI, à l’information et la formation des salariés les utilisant (c. trav. art. R. 4323-91 et s.). Leur qualification d’EPI avait été retenue par le tribunal judiciaire de Lille (voir notre actualité du 14 mai 2020).

Les autres types de masques ne sont pas des EPI

Les masques de type chirurgicaux (norme européenne NF 14683, de type I, II et IIR ou norme étrangère équivalente) évitent la projection du porteur vers l’environnement extérieur et ne sont pas des EPI. Ils ont été mis à la disposition des professionnels et du grand public en ce qui concerne ceux qui sont à usage unique non stériles.

Ne sont pas non plus des EPI, les masques dits grand public en textile à filtration garantie développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (régis par une note de la DGT et DGS, etc.), ainsi que ceux fabriqués par les professionnels du textile ou faits maison (dans le respect des normes AFNOR SPEC S76-001).

Les masques grand public ne peuvent pas remplacer les EPI dans les entreprises

Les masques grand public (non FFP) sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire.

Dans le cadre professionnel, ils ne peuvent en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle dont le port est rendu nécessaire au poste de travail.

Les masques faits maison ne sont pas utilisables dans le cadre du travail

Il n’est pas possible pour les masques faits maison d’apporter une garantie sur leur niveau d’efficacité. Par conséquent, ces masques faits artisanalement ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.

Ils ne peuvent pas non plus remplacer les équipements de protection individuelle ou le masque à usage médical lorsque leur port est rendu nécessaire par le poste de travail.

Entretien par l’entreprise des masques grand public utilisés dans le cadre professionnel

Lorsque des masques grand public en tissu sont utilisés dans le cadre professionnel, leur entretien est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du Travail (voir le protocole national de déconfinement, mis en ligne sur le site internet du ministère en complément des 48 guides métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf).

Dans ce cas, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque de Covid-19 en fonction des postes de travail et donner les consignes pour son utilisation (c. trav. art. L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4122-1).

De plus, il doit en prendre en charge son entretien, ou à défaut, les frais d’entretien (c. trav. art. L. 4122-2). Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.

Entretien par le salarié des masques grand public utilisés hors cadre professionnel

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

Toutefois, il est conseillé aux entreprises d’inclure le respect des consignes sanitaires concernant le lavage de ces masques par les salariés dans les échanges avec les représentants du personnel et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication.

Se procurer des masques

Le document donne un certain nombre d’informations concernant l’acquisition des masques par les particuliers et par les entreprises.

Concernant les entreprises, un lien permet d’accéder aux fabricants de masques grand public recensés sur le site de la DGE (https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection).

Le recours à l’importation est aussi possible (toute commande de plus de 5 millions de masques sur un trimestre glissant doit être déclarée à l’État à l’adresse covid19-imports@sante.gouv.fr). Des sites facilitant ces importations sont aussi indiqués (https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/comment-importer-des-masques-de-protection ; https://www.douane.gouv.fr/covid-19-vous-etes-une-entreprise-et-souhaitez-importer-des-masques).

Une mutualisation des commandes au niveau des filières (chimie, bois, métallurgie, etc.) et des grands donneurs d’ordre a également été mise en place (https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/actualites/covid-19-filieres-industrielles-se-mobilisent-pour-aider-pme).

Des adresses de plateformes dédiées mettant en relation acheteurs et fabricants et des adresses de plateformes d’e-commerce sont aussi recensées, dont certaines ont été développées avec le soutien des pouvoirs publics (https://stopcovid19.fr/customer/account/login ; https://savoirfaireensemble.fr ; https://masques-pme.laposte.fr ; https://www.cdiscount.com/masques).

Autres informations sur l’usage des masques

La durée maximale d’utilisation des différentes catégories de masques est rappelée. Elle est de 4 heures pour un masque chirurgical et un masque grand public. Pour un masque FFP, elle est de 8 heures avec une pause de 20 minutes toutes les 6 heures et l’obligation de le changer si le masque a été retiré. Pour tous les types de masques, il y a obligation de le changer s’il s’humidifie.

D’autres informations sont données sur les règles sanitaires à suivre pour mettre, utiliser et enlever un masque, ainsi que sur le lavage des masques textile.