25 mars 2020 à 08h15

Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Un schéma pour comprendre

Coronavirus : employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Un schéma pour comprendre

Le ministère du Travail publie sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d'onde.

Par la rédaction Revue Fiduciaire

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des reemployeurs, un schéma pour les aider à prendre (ou pas) la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle.

Cette diffusion fait suite à la plainte de certains employeurs qui se sont vus refuser le bénéfice de l'activité partielle par l'administration.

En substance, le ministère considère que dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises :

  • si elles sont concernées par les arrêtés prévoyant une fermeture ;
  • ou si elles sont confrontées à une baisse d’activité /des difficultés d’approvisionnement pouvant être objectivées ;
  • s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).

Le ministère rappelle aussi qu'afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (ou « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration. À cet égard, le ministère signale que son site sera mis à jour dès la parution de ce décret (https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle).

N'hésitez pas à consulter nos informations sur cette réforme dans les fils quotidiens d'actualité des sites du Groupe Revue Fiduciaire (RF Social, RF Paye, Revue Fiduciaire, RF Comptable, etc.).

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