25 mars 2020 à 09h37

Coronavirus Covid-19 : le gouvernement évoque la situation du BTP

Coronavirus Covid-19 : le gouvernement évoque la situation du BTP

Les entreprises du BTP ont pour beaucoup mis leurs chantiers à l’arrêt dans le contexte actuel. Dans un communiqué de presse du 21 mars 2020, le gouvernement les incite à prévoir des procédures adaptées et annonce la diffusion d’un guide de bonnes pratiques dans les prochains jours.

Par la rédaction Revue Fiduciaire

Le gouvernement souhaite éviter un arrêt total des chantiers

Le gouvernement rappelle, dans son communiqué de presse, que les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement.

Il incite donc les entreprises du BTP à éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers.

Obligation de santé et de sécurité de l’employeur = obligation de moyens

Pour mémoire, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard des salariés qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé physique. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour protéger au mieux les salariés (c. trav. art. L. 4121-1 et L. 4121-2).

Le gouvernement souligne néanmoins que la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés est une obligation de moyens et pas une obligation de résultat.

Rappelons que l'employeur peut donc faire la démonstration de ses diligences de sécurité afin de s'exonérer de sa responsabilité (cass. soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444, BC V n° 234 ; cass. soc. 22 septembre 2016, n° 15-14005 D). Sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’a pas pris les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés.

Prévoir des procédures adaptées

Afin d’assurer la protection des salariés, la sécurité du travail sur les chantiers doit être assurée à travers la mise en place de procédures adaptées.

L’objectif est notamment de respecter les gestes barrières et de maintenir les distances entre salariés.

Le gouvernement souligne que, dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées.

De même, il relève qu’une attention particulière doit être portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

Enfin, dans le cas plus spécifique des chantiers de travaux publics (ex. : infrastructures de transport ou travaux de voirie), les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local doivent coordonner et prioriser les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Élaboration en cours d’un guide des bonnes pratiques

Afin de préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et d’accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du BTP devraient très prochainement diffuser un guide de bonnes pratiques. Avant sa sortie, celui-ci sera préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.

Ce guide, qui est en cours d’élaboration, aurait pour ambition de donner, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

Rappel des mesures d’urgence mises en place

Dans son communiqué, le gouvernement rappelle la mise en place des mesures d’urgence prévues pour venir en soutien des entreprises impactées par la baisse d’activité :

  • assouplissement de certaines procédures ;
  • mise en place de mesures d’activité partielle ;
  • recours au fonds de solidarité.

Il certifie que ces mesures s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

Responsabilité contractuelle des entreprises

Dans son communiqué, le gouvernement « invite » les donneurs d’ordre et les entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou des fournisseurs qui ont dû suspendre leur activité lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés.

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