1. Accueil
  2. Contribution patronale de 30 % sur les indemnités ...
12 septembre 2023 à 12h36

Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu

Paye
Autres sources
#Cotisations et prélèvements divers #DSN et déclarations
Contribution patronale de 30 % sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite : le CTP à déclarer est connu
Dans une information du 8 septembre 2023, le site internet du réseau des URSSAF revient sur la nouvelle contribution patronale de 30 % due au titre des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, et le CTP afférent. ...
RF MyActu
Recevez gratuitement par email les
commentaires de l'actualité indispensables
à la pratique de votre métier

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..