1 septembre 2021 à 09h35

Conséquences des dépôts de bilan des entreprises sur le PAS

Conséquences des dépôts de bilan des entreprises sur le PAS
Si l'entreprise qui a déposé le bilan n'a pas souscrit la DSN et n'a donc pas procédé au reversement des sommes dues, l'usager devra renseigner le montant du PAS, figurant sur ses bulletins de salaire, au moment de sa déclaration de revenus, afin que celui-ci soit pris en ...