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5 mai 2016 à 00h00

Congés payés et maladie : le point sur la saga de la directive européenne du 4 novembre 2003

Sommaire
Introduction
Le droit français n’est pas conforme au droit de l’Union européenne
La directive de 2003 impose un minimum incompressible de quatre semaines de congés payés par an
En droit français, certaines absences peuvent diminuer le nombre de jours de congés payés dû par l’employeur
La position de la jurisprudence française face à cette non-conformité du droit interne
Les conséquences de la non-conformité du droit français
Conséquences à l’égard des employeurs
La responsabilité de l’État français engagée
#Durée du travail et congés
Congés payés et maladie : le point sur la saga de la directive européenne du 4 novembre 2003
La directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail a bousculé le droit français sur un certain nombre de points, notamment en matière de congés payés, dans un sens favorable aux salariés, obligeant à ...

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