Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation

Le résultat excédentaire de la fondation abritée est inscrit en fonds dédiés dans le bilan de la fondation abritante, après avoir déduit, le cas échéant, le report à nouveau débiteur puis la quote-part destinée au maintien de la valeur de sa dotation non consomptible, dès ...