23 avril 2021 à 12h34

Cession de titres démembrés avec clause de remploi : la difficile détermination du prix d’acquisition

Cession de titres démembrés avec clause de remploi : la difficile détermination du prix d’acquisition
Le montant de la plus-value, imposable uniquement entre les mains du nu-propriétaire, est égale à la différence entre le prix de cession de la pleine propriété et leur valeur d’acquisition, déterminée nécessairement, s’agissant d’une acquisition à titre gratuit, par la valeur vénale de la nue-propri...