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10 novembre 2025 à 12h00

Cadre légal et réglementaire

Sommaire
Introduction
Du règlement national français à l’harmonisation européenne
L’innovation réglementaire en France
L’harmonisation européenne
Les cryptoactifs et les risques comptables et financiers
Anticiper et prévenir les risques
Les acteurs de l'écosystème cryptos
La vision de l’Ordre des Experts-Comptables et de l’ANC
Questions/réponses
Compta-Audit
Autres sources
#Finance-Gestion
Cadre légal et réglementaire
En raison du nombre croissant de détenteurs de cryptoactifs, que ce soit des particuliers ou des entreprises, il était nécessaire de créer un cadre juridique clair, afin de réglementer ces nouveaux marchés mais également de favoriser le développement de projets Web 3.0. En France, c’est la loi Pacte...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​