17 mai 2023 à 00h00

Bercy publie ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité

Bercy publie ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur la contribution temporaire de solidarité (CTS) en apportant des précisions, notamment, sur son champ d'application, son assiette et sur l’incidence des restructurations sur son calcul. ...