Assemblées et organes collégiaux : retour des mesures dérogatoires liées à l'épidémie

Les mesures exceptionnelles permettant le bon fonctionnement des sociétés pendant la crise vont bientôt refaire surface. Suite à l'adoption définitive du projet de loi sur le Pass vaccinal, les règles de réunion des assemblées pourront de nouveau être adaptées par une ordonnance et des assouplisseme...