3 novembre 2021 à 09h15

Après l’échec de la CMP, l’examen du projet de loi Vigilance sanitaire entre dans sa dernière ligne droite

Après l’échec de la CMP, l’examen du projet de loi Vigilance sanitaire entre dans sa dernière ligne droite
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Par la rédaction Revue Fiduciaire

Les premières lectures de l’Assemblée nationale et du Sénat ont révélé de profondes divergences entre les deux chambres du Parlement. En toute logique, aucun accord n’a pu être trouvé en commission mixte paritaire sur un texte commun. Les débats vont donc se poursuivre encore quelques jours.

Le projet de loi Vigilance sanitaire adopté en première lecture par l’Assemblée nationale prévoyait, entre autres mesures, la possibilité pour le gouvernement d’utiliser le Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé (voir notre actu du 21/10/2021, « Projet de loi Vigilance sanitaire : l’Assemblée nationale encadre la prolongation du Pass sanitaire »).

De son côté, le Sénat a largement amendé le texte de l’Assemblée. Dans cette version profondément remaniée votée le 28 octobre, l’utilisation du Pass sanitaire était limitée au 28 février 2022, dans une version territorialisée en fonction du taux de vaccination dans le département. Le Sénat avait aussi prévu un deuxième niveau de mesures de freinage, lui aussi limité au 28 février 2022, pour permettre aux pouvoirs publics de renforcer les mesures sanitaires en cas de reprise épidémique (voir notre actu du 29/10/2021, « Projet de loi de vigilance sanitaire : le Sénat vote pour un Pass sanitaire territorialisé jusqu’au 28 février 2022 »).

On retrouvait le même type de divergence sur un certain nombre des autres mesures du projet de loi (possibilité de modulation du taux d’indemnisation de l’activité partielle, etc.).

Face à l’ampleur des désaccords, c’est donc sans surprise que la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 2 novembre en vue de trouver les voies d’un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat a échoué.

L’examen du projet de loi par le Parlement va donc reprendre, le tout devant être bouclé dans la semaine . Si l'on s'en tient aux ordres du jour des deux chambres, le calendrier prévu est le suivant :

  • nouvelle lecture de l’Assemblée nationale ce mercredi 3 novembre (laquelle devrait largement rétablir sa version du texte) ;
  • nouvelle lecture du Sénat le jeudi 4 novembre (avec un probable rejet du texte de l’Assemblée) ;
  • et, sauf surprise, dernier passage à l’Assemblée nationale le vendredi 5 novembre, qui aura donc le dernier mot.

Restera ensuite l’étape du Conseil constitutionnel, s’il est saisi du projet de loi définitivement voté par l’Assemblée.