Apport-cession : appréciation du caractère significatif du réinvestissement économique

Pour apprécier le caractère significatif du réinvestissement du prix de cession des titres apportés dans une activité économique, permettant de faire échec à l’abus de droit dans le cadre des opérations d’apport relevant du régime du sursis d’imposition, il convient de com...