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31 janvier 2023 à 12h00

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#Non-salariés #Associations et groupements #Mesures fiscales diverses
Actualités des associations
À l'occasion de la parution de la 15e édition du « Guide des associations », nous revenons sur les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles qui ont marqué la vie des organismes à but non lucratif ces 2 dernières années. ...
Sommaire
Introduction
Création et vie d'une association
Formalités de création
Les adhérents
Les assemblées générales et organes dirigeants
L'activité de l'association
Responsabilité du dirigeant
Contrat d'engagement républicain
Ressources de l'association
Nouvelle procédure en cas de cessation des paiements
Les salariés de l'association
Congés payés
Visite de reprise et de préreprise
Congé de paternité
Monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025
Heures supplémentaires : exonération d’impôt sur le revenu dans une certaine limite
Prime de partage de la valeur
Comité social et économique
Cotisations et contributions sociales
Simplification des déclarations et paiements des cotisations
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire pour les employeurs de 20 à moins de 250 salariés
Nouveautés en matière de cotisations sociales
Transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions à la formation professionnelle
Transfert aux URSSAF du recouvrement de la taxe d'apprentissage
Volontaires et autres collaborateurs de l'association
Condamnés à une peine d'intérêt général
Personnes en service civique
Volontaires pour la solidarité internationale
Personnes handicapées
Actualités fiscales
Limites actualisées de la franchise des impôts commerciaux
Critères d’exonération des impôts commerciaux
Impôt sur les sociétés
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
L’association et les autres impôts
Mécénat : mesures fiscales de faveur et nouvelles obligations déclaratives des organismes bénéficiaires
Règlement 2022-04 de l'Autorité des normes comptables (ANC)
Nouvelles obligations comptables
Entrée en vigueur
Autres actualités comptables
Fonds propres sans droit de reprise
Subventions d'exploitation
Concours publics
Casuels
Legs et donations
Fonds et fondations
Diversité des véhicules philanthropiques
Diversité des dons philanthropiques
Le fonds de pérennité économique : 3 ans plus tard
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Le Guide des associations offre un fonds documentaire complet permettant la création d’une association. Il traite de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives.