24 novembre 2022 à 13h58

Activité partielle et APLD : un projet de décret envisage plusieurs ajustements pour 2023

Activité partielle et APLD : un projet de décret envisage plusieurs ajustements pour 2023
Un projet de décret, transmis pour consultation aux partenaires sociaux le 15 novembre 2022, propose de pérenniser l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le pro...