Activité partielle et APLD : un décret pérennise la RMM pour certains salariés et renforce le contrôle de l’administration

Un décret du 27 décembre 2022 pérennise l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le décret clarifie, ajuste et sécurise certaines modalités de mise en œuvre de l’...