10 juin 2021 à 16h46
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Accident du travail : les modalités d’enquête de la CPAM peuvent-elles être distinctes entre la victime et l'employeur ?

Accident du travail : les modalités d’enquête de la CPAM peuvent-elles être distinctes entre la victime et l'employeur ?
Dans une affaire jugée le 3 juin 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur une question liée à l’enquête diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie en cas d’accident du travail : la caisse peut-elle utiliser des modalités d’investigations différentes pour les deux parties, à savoir l’e...