28 juillet 2020 à 11h36

À quelles conditions un syndicat peut-il désigner un simple adhérent comme DS ?

À quelles conditions un syndicat peut-il désigner un simple adhérent comme DS ?
La Cour de cassation clarifie la situation du syndicat dont tous les candidats ont renoncé à leur droit d'être désigné DS et précise dans quelle mesure il peut choisir un adhérent pour le représenter....