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L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

Le 30 septembre

ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN DSN - ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR

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Le 30 septembre

ABATTEMENT FORFAITAIRE DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGRÉÉS - TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE EN DSN - ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D’ACTIONS DU TRÉSOR

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Le 29 septembre

QUALITÉ DE CONSOMMATEUR - TVA SUR LA MARGE - PREUVE DE LA DISCRIMINATION

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Le 28 septembre

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES - FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D'UN COVOITURAGE - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

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Le 27 septembre

LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIEN - UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALE - ERREUR SUR L'AVANTAGE FISCAL ATTENDU D'UNE OPÉRATION

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Le 26 septembre

VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES » - TAXE D’AMÉNAGEMENT - DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’ÉPARGNE SALARIALE

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Le 23 septembre

OPTION ENTRE RÉTRACTATION ET NULLITÉ DU CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT - PROJET DE LOI MARCHÉ DU TRAVAIL : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUX