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L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

il y a 23 heures

FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES - TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

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il y a 23 heures

FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES - TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

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Le 29 novembre

CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCES - AVIS DE CFE 2021 - MODALITÉS DE L’AIDE RELATIVE AUX LOYERS ET CHARGES DE CERTAINS COMMERCES

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Le 26 novembre

RECOUVREMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION - CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

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Le 25 novembre

COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA - INDEMNITÉ D’ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

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Le 24 novembre

PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L'ALTERNANCE - CALCUL D’UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES - ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

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Le 23 novembre

PROLONGATION À VENIR DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE) - EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE - COMPTE AT/MP