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L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

il y a 20 heures

SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL - REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES - BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2019

Tous les JT

il y a 20 heures

SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL - REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES - BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2019

Le 30 mars

CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTES - LOI D’URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS

Le 27 mars

RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES - NOUVELLE PROCÉDURE D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES - PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Le 26 mars

GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉES - RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS

Le 25 mars

DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS - DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS - BARÈME KILOMÉTRIQUE

Le 24 mars

AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE - LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE