Le JT du jour il y a 10 heures LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE - COTISATION MINIMUM DE CFE - VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE
il y a 10 heures LOCAL COMMERCIAL ÉDIFIÉ SANS PERMIS DE CONSTRUIRE - COTISATION MINIMUM DE CFE - VOTE BLANC OU NUL : UN DROIT INALIÉNABLE
Le 28 juin DROIT D'ALERTE ÉCONOMIQUE AUX MAINS DU CSE CENTRAL - DROITS D’ENREGISTREMENT - LUTTE CONTRE LES FAUX RABAIS
Le 27 juin CRÉDIT D’IMPÔT POUR ABONNEMENT À UN PÉRIODIQUE - BARÈME MACRON CONDAMNÉ PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX - BIENTÔT LA FIN DU TICKET DE CAISSE
Le 24 juin DATE D’ANCIENNETÉ SUR LE BULLETIN DE PAYE - RÉMUNÉRATION D'UN DIRIGEANT REVALORISÉE - FACTURE ÉLECTRONIQUE
Le 23 juin TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE - PROUVER LE PAIEMENT D’UNE PRIME - CONTESTATION D'UNE CESSION DE PARTS FALSIFIÉE
Le 22 juin RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT D’UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE - PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE - VERSEMENT MOBILITÉ AU 1ER JUILLET