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L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

il y a 9 heures

OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS - RETARD DE PAIEMENT DU LOYER D’UN BAIL PROFESSIONNEL - CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE INNOVATION

Tous les JT

il y a 9 heures

OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS - RETARD DE PAIEMENT DU LOYER D’UN BAIL PROFESSIONNEL - CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE INNOVATION

Le 29 octobre

COVID-19 : REPORT DES COTISATIONS SOCIALES DE NOVEMBRE 2020 - CFE DUE PAR L’EXPLOITANT DE MOBIL-HOME - VOL DANS UN HÔTEL

Le 28 octobre

RÉDUCTION D’IMPÔT EN FAVEUR DES FONCIÈRES SOLIDAIRES - TRANSACTION AVEC L'URSSAF : MODÈLE DE PROTOCOLE - INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

Le 27 octobre

DATE LIMITE POUR DÉCLARER L'EXONÉRATION ET L'AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS - DÉCLARATION DE TVA DÉPOSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - MENTIONS MANQUANTES SUR LE CONGÉ DÉLIVRÉ PAR UN BAILLEUR

Le 26 octobre

DONS POUR FINANCEMENT DE CAMPAGNES ÉLECTORALES - COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE - SOUTIEN RENFORCÉ AUX ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU

Le 23 octobre

SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? - VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS - PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉ