3' en images

L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

il y a 17 heures

CESSIONS DE TERRAINS NUS - BAIL COMMERCIAL : PAS DE DROIT AU RENOUVELLEMENT POUR LE LOCATAIRE NON IMMATRICULÉ - MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO

Tous les JT

il y a 17 heures

CESSIONS DE TERRAINS NUS - BAIL COMMERCIAL : PAS DE DROIT AU RENOUVELLEMENT POUR LE LOCATAIRE NON IMMATRICULÉ - MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO

Le 21 février

RATTACHEMENT D’UN ENFANT MAJEUR - RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES START-UPS - RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE

Le 20 février

INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE » - ACCEPTATION TACITE DES FRAIS BANCAIRES - ABUS DE DROIT FISCAL

Le 19 février

FRANCHISE EN BASE DE TVA - IMPACT SOCIAL DU BREXIT - DÉLAI POUR AGIR CONTRE LA CAUTION

Le 18 février

INTERDICTION DE GÉRER INAPPLICABLE À UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - RÉGIME FISCAL D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE - ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Le 17 février

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS - UN DÉFAUT DE LIVRAISON FATAL - CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L’URSSAF