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Le JT du jour

Le 30 juillet

CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ - SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION

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Tous les JT

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Le 30 juillet

CDD : PROTECTION DU CONSEILLER DU SALARIÉ - SOUTIEN AU FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS - ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION

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Le 29 juillet

INÉGALITÉ DE TRAITEMENT : RAPPEL DE SALAIRE SUR 3 ANS MAXIMUM - RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020

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Le 28 juillet

MESURES EN FAVEUR DES DIRIGEANTS D’ASSOCIATIONS - CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME - INDEMNITÉ POUR VIOLATION DU STATUT PROTECTEUR

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Le 27 juillet

PEPA 2021-2022 DÉFINITIVEMENT VOTÉE - SORTIE EN CAPITAL D’UN PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE

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Le 26 juillet

DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS - DÉCLARATION DE CRÉANCE TARDIVE - OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE

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Le 26 juillet

DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS - DÉCLARATION DE CRÉANCE TARDIVE - OBLIGATION VACCINALE ET EXTENSION DU PASS SANITAIRE