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L'actualité juridique quotidienne résumée en vidéo de 3 minutes, à regarder et à écouter où que vous soyez

Le JT du jour

il y a 3 heures

DISPOSITIF DENORMANDIE - COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS - DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

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il y a 3 heures

DISPOSITIF DENORMANDIE - COVID-19 : ADAPTATION DES MESURES DE REPORT DE DÉLAIS - DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL

Le 25 mai

COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ - ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTES - COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Le 22 mai

MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL - ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES - APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL

Le 20 mai

DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS - REVENUS FONCIERS - COVID-19 : EXTENSION DU PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Le 19 mai

COVID-19 : MODALITÉS DU RELÈVEMENT DU PLAFOND DE PAIEMENT SANS CONTACT - EXONÉRATION DE TVA - COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR

Le 18 mai

ABANDON DE LOYERS PENDANT LA CRISE SANITAIRE - COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL - NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020